Intervention de Thierry Foucaud

Comme vous le savez, la part des collectivités locales dans l'investissement public est très importante puisqu'elle en représente plus des trois quarts. L'effet d'entraînement et l'impulsion économique produits par l'investissement public local sont indéniables, notamment en termes d'emploi. Ces dépenses sont même déterminantes pour l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics, notamment dans un contexte législatif modifié par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Nous observons que les transferts de compétences opérés de l'Etat vers les collectivités locales opérés par cette loi, dans des domaines comme l'entretien du réseau routier anciennement national, le patrimoine scolaire et le logement social, ne manqueront pas d'avoir des effets sur les modalités de financement des investissements locaux.

La DGE est donc un moyen de remédier efficacement à cette situation, à condition qu'elle soit renforcée et plus justement répartie. Voilà pourquoi nous proposons d'en étendre le bénéfice à toutes les communes et tous les groupements, comme c'était d'ailleurs le cas avant la réforme de 1995.

Nous demandons également une montée en puissance progressive de cette dotation. L'objectif est qu'elle permette rapidement de couvrir 10 % des dépenses réelles d'investissement des collectivités.

Il s'agit ni plus ni moins du rappel d'une promesse non tenue puisque nous reprenons le montant prévu dans les lois de décentralisation. Il faut se souvenir que cette dotation ne prend aujourd'hui en charge qu'un peu plus du trentième de ces dépenses réelles d'investissement, ce qui est nettement insuffisant : ses bénéficiaires pourront en témoigner.