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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 29
Cet amendement est contraire au principe constitutionnel de péréquation.
Il est défavorable aux petites communes puisqu'il conduit à ramener à 10 % du montant de l'investissement le taux d'aide de l'Etat à ces dernières, alors que ce taux est actuellement compris dans une fourchette allant de 20 % à 60 % du montant de l'investissement.
Je ne peux pas, d'un coté, présenter un texte ambitieux en faveur des petites communes et, de l'autre, accepter un amendement comme celui-là !
Je veux bien comprendre que l'objectif est de généraliser la DGE, mais cela réduit le taux de concours prévu pour les petites communes, alors que je me bats justement pour la défense de ces dernières. Il y aurait donc quelque chose de paradoxal à ce que je soutienne cet amendement, indépendamment de ce que M. le rapporteur a bien voulu évoquer.
Je suis donc totalement défavorable à cet amendement.
