Intervention de Jean-François Copé

Si j'ai bien compris, il s'agit de constituer une enveloppe de DGF pour les communautés urbaines qui reprendrait les montants perçus actuellement au titre de la dotation d'intercommunalité et de la dotation de compensation.

Comme ces deux montants évoluent actuellement selon le même taux que la dotation forfaitaire, l'idée est donc de voir cette nouvelle dotation croître dans des proportions plus importantes que celles qui devraient s'appliquer. Cela me pose un problème.

Je suis très impressionné, en tant que président de communauté d'agglomération, par le mouvement des communautés urbaines. Il est vrai que leur dynamisme et leur caractère exemplaire sont très impressionnants. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le dire lors de l'assemblée générale de l'Association des communautés urbaines.

Néanmoins, l'idée d'indexer sur l'inflation la dotation d'intercommunalité des communautés urbaines va, par rapport aux règles actuelles, se traduire mécaniquement par une baisse des sommes disponibles pour la péréquation communale.

En clair, cela aurait un impact négatif sur l'enveloppe globale dont on dispose cette année pour la péréquation.