Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 29

Jean-François Copé, ministre délégué :

Plus sérieusement, je le dis très nettement, personne n'est aujourd'hui vraiment « mûr » pour avancer sur ce sujet important. Les communautés urbaines connaissent un développement formidable, qui suscite vraiment l'admiration, mais, on le sait, il existe en même temps un blocage un peu global sur cette question.

Il faudrait sans doute - je l'avais dit à Lille - débattre largement sur cette question de savoir comment doivent évoluer les dotations des communautés urbaines.

Aujourd'hui, je crois que nous ne sommes pas prêts, et j'ajoute que l'enveloppe budgétaire que nous avons réservée pour la péréquation ne me donne pas une marge de manoeuvre infinie, d'autant que nous avons augmenté la dotation forfaitaire.

Toutes ces raisons militent pour que je vous prie, monsieur le rapporteur général, de retirer cet amendement, étant entendu que, dans le cas contraire, j'en demanderais le rejet.

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