Intervention de Alain Lambert

Merci, monsieur le rapporteur général de me permettre d'expliquer un vote qui n'aura d'ailleurs sans doute pas lieu. Cela permet de « faire vivre le débat », pour reprendre votre expression.

Je n'ai pas signé cet amendement parce que je ne pense pas qu'il soit opportun dans son contenu.

Je voudrais en même temps, monsieur le ministre, parce que j'ai déposé d'autres amendements qui viendront en discussion sans doute demain, appeler votre attention et celle de la commission sur une manière de raisonner qui me paraît au moins incomplète et sans doute terriblement injuste.

Je m'explique.

La méthode qui consiste à raisonner sur la moyenne de DGF par habitant par catégorie de groupement est d'une injustice absolue, car vous pouvez avoir, dans une catégorie de groupement, une communauté qui, de par son histoire, de par sa forte intégration fiscale, a une DGF par habitant très supérieure à une autre communauté d'une catégorie plus intégrée.

Par conséquent, quand vous comparez des moyennes, pardonnez-moi de vous le dire, monsieur le ministre, cela n'a pas de sens ! Qu'on émette des avis défavorables, soit, mais en avançant de bons arguments et non des arguments erronés.

Je me permets de vous dire cela, monsieur le ministre, parce que vous connaissez l'amitié que je vous porte et que vous savez pouvoir compter sur ma confiance et mon soutien.

J'ajoute que les présidents de communauté urbaine ont beaucoup apprécié l'attention que vous avez portée au rôle que leurs communautés jouent dans leurs départements.

S'agissant de cet amendement, il me semble aller au-delà de ce qui peut apparaître comme équitable entre les différentes catégories de groupement.

En outre, il serait curieux que nous puissions fixer la DGF des communautés urbaines en euros courants ad vitam æternam. En effet, à un moment donné, elles verraient leur pouvoir d'achat se dégrader tellement qu'elles se retrouveraient dans une situation intenable. Je ferai ultérieurement des propositions à cet égard à la Haute Assemblée,

M. le rapporteur général ne fera certainement pas offense aux communautés urbaines en retirant son amendement, étant entendu que mon intervention est tout à fait gratuite puisque je ne fais plus partie ni d'un conseil municipal ni d'un conseil communautaire, et que je ne suis plus président d'une communauté urbaine.