Intervention de Jacqueline Gourault

Il s'agit d'amendements de repli, au cas où l'amendement que j'ai défendu précédemment ne serait pas adopté.

L'amendement n° I-169 rectifié vise à compenser intégralement les pertes de produit constatées tant que le niveau initial n'est pas rétabli.

L'amendement n° I-175 rectifié est le même que le précédent, à cela près que l'indemnisation n'intervient que lorsque la baisse constatée est supérieure à 10 %.

Enfin, l'amendement n° I-178 rectifié tend à compenser intégralement les pertes de produit constatées de façon dégressive pendant trois ou cinq ans.