Intervention de Xavier Pintat

Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement. Je vous remercie de prendre en compte ce problème qui met, je le répète, certaines collectivités en grand désarroi. Je peux vous montrer des articles de journaux qui indiquent que des communes vont se retrouver sous la tutelle du préfet.

Je remercie également M. le rapporteur général de la clarté de ses propos ; il a parfaitement posé le problème.

Monsieur le ministre, je comprends votre souci de ne pas déséquilibrer le budget de l'Etat, mais, j'y insiste, se pose là un vrai problème. Le décret que vous proposez va certes dans le bon sens, mais il reporte le problème dans le temps, sans le résoudre définitivement.