Intervention de Xavier Pintat

Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 29, amendement 67

Photo de Xavier PintatXavier Pintat :

Il ne s'agit pas là de modifier le texte de 2003. J'ai conscience que le dispositif que nous proposons est perfectible, et l'on peut en discuter. Il s'agit, ni plus ni moins, de mettre en place un mécanisme de lissage - le meilleur possible -, qui s'apparenterait à celui existe pour les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Cela existe déjà ! C'est d'ailleurs ce que propose Mme Gourault dans son amendement de repli. C'est un jeu de vases communicants entre la part salaires et ce prélèvement.

En dépit du souhait que j'ai de vous être agréable, monsieur le ministre, et du soutien que j'apporte à l'ensemble de votre projet de budget, je ne puis retirer cet amendement, car, pour nous, représentants des collectivités locales, nous ne pouvons ignorer le vrai désarroi, le désespoir même dans lequel se trouvent un certain nombre de collectivités locales. C'est pourquoi je souhaiterais que le Sénat se prononce par un vote sur ce point.

Dans ces conditions, je maintiens l'amendement n° I-67 rectifié ter, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion