Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Je me réjouis que nous ayons cette discussion de fond, qui est très suivie par de nombreux élus locaux qui sont concernés par ce problème, et je me félicite que M. Yves Fréville, éminent spécialiste, ait élargi le débat.

La proposition de M. le ministre a fait l'objet de simulations dans les cas extrêmes, tel que celui qui vient d'être décrit. Elle n'apporte pas, il est vrai, de solutions satisfaisantes à cette situation, même si celle-ci est, me semble-t-il, assez rare à l'échelon national.

J'aimerais donc que M. le ministre nous fasse des propositions à cet égard.