Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 novembre 2004 à 22h15
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 29, amendement 162
Guy Fischer, président :Les amendements n° I-162 rectifié bis, I-169 rectifié, I-175 rectifié bis et I-178 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix l'amendement n° I-258.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
