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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 4, amendement 59
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - Après le 6° de l'article 225-2 du code pénal, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° A justifier un écart de salaire entre deux emplois identiques. »
La parole est à M. Roland Muzeau.
