Intervention de Pierre Hérisson

Alors qu'il nous est souvent reproché de travailler sur des textes trop éloignés des préoccupations de nos administrés, l'occasion nous est donnée aujourd'hui, monsieur le ministre, de toucher des millions de nos concitoyens au coeur de leur vie quotidienne.

L'intérêt que présente la mise en place d'un service minimum dans les transports n'est évidemment plus à démontrer, puisqu'elle répond simplement au souhait de près des trois quarts de nos administrés, qui se déclarent aujourd'hui favorables à la mise en place d'un tel service en cas de grève.

De plus, il s'agit d'un engagement majeur pris lors de la campagne présidentielle, et les Français ne s'y sont pas trompés.

Monsieur le ministre, nos concitoyens ont besoin de prévisibilité et ils attendent de leurs transports publics, notamment aux heures de pointe, un service fiable et de qualité qui leur permette de se rendre sur leur lieu de travail et d'en revenir dans des conditions normales et raisonnables, en particulier dans les grandes agglomérations.

Cette exigence légitime n'est pas à opposer à l'attachement des Français et au service public, d'une part, et au droit de grève, d'autre part. Il n'est aucunement question ici de remettre en cause une utilité indiscutable qui trouve sa raison d'être et sa légitimité dans la satisfaction d'un besoin d'intérêt général au bénéfice du plus grand nombre.

Au contraire, il nous est offert de poursuivre les efforts déjà accomplis pour renforcer le dialogue social, généraliser la prévention des conflits et mieux informer les usagers en cas de grève ; vous avez largement développé ce point, monsieur le ministre, lors de votre audition par la commission spéciale.

En effet, même si les accords antérieurs marquent indéniablement une amélioration, ils ne sont pas encore suffisamment adaptés aux besoins des usagers d'aujourd'hui.

Le véritable enjeu est donc d'offrir, tout en répondant aux exigences du dialogue social et de la négociation, dans le respect du droit de grève, un service minimum dans les transports qui garantisse à chacun d'entre nous la liberté de se déplacer et celle d'aller travailler.

Nous ne pouvons que nous féliciter d'un texte qui va dans ce sens en ce qu'il prévoit une démarche anticipative, pragmatique, fondée sur le dialogue et la concertation et qui fait appel au sens des responsabilités de chacun. Je voudrais, à cet égard, saluer l'excellente qualité du travail de Mme le rapporteur et du président de la commission spéciale.

Il est primordial de respecter l'ordre des choses et de laisser ainsi le temps nécessaire à la négociation. C'est, à mon sens, une question de respect envers chacun.

Les accords internes, fondés sur la négociation avec les différents partenaires et destinés à mettre en place un système efficace d'alerte sociale, sont évidemment prioritaires. Cependant, en cas d'échec, n'est-il pas du rôle de l'État de prendre ses responsabilités et d'anticiper un système permettant d'assurer la continuité du service public ?

Pour ce faire, il nous faut identifier précisément les besoins de la population, car nous devons pouvoir offrir aux usagers un service minimum sur mesure et garanti.

C'est pourquoi je suis un fervent défenseur d'une détermination des besoins à l'échelle territoriale, principe qui n'étonnera personne venant d'un membre d'une assemblée représentant les territoires. Ne plafonnons pas le sens des responsabilités et n'uniformisons pas les besoins de la population.

Je souhaite, par ailleurs, souligner l'importance donnée à la communication en direction des usagers de manière précise, juste et fiable. À cet égard, le délai de préavis de quarante-huit heures doit être perçu non pas comme une offense au droit de grève, mais simplement comme une considération légitime à l'endroit des usagers.

En conclusion, monsieur le ministre, je tiens à saluer la recherche permanente d'équilibre inhérente à ce texte. Entre volonté de concertation et prise de responsabilité, c'est le respect de la mission de service public qui y gagne ; on vous reconnaît bien là, monsieur le ministre ! Il ne s'agit pas d'un texte coercitif mais simplement d'une « boîte à outils démocratique » constituée de leviers permettant d'assurer un service minimum essentiel, c'est-à-dire de qualité.

Je ne doute pas que nous saurons faire aussi bien que nos voisins des grands pays de l'Union européenne qui, dans un climat de dialogue et de responsabilité, ont, pour la plupart, réussi à faire coexister droit de grève et service minimum dans les services publics.

Françoise Giroud disait : « C'est un drôle de pays, la France, où les négociations ont toujours lieu après le déclenchement des grèves et non avant ». Nous avons bien compris le message et nous avons la volonté de remettre les choses dans le bon ordre et dans le bon sens.

Nous devons oeuvrer collectivement, dans un esprit d'équipe, pour un service public donnant la priorité à l'intérêt général.