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Intervention de Roland Ries
Réunion du 17 juillet 2007 à 21h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Roland Ries :En revanche, demander à l'opérateur de proposer « un plan de transport adapté » qui « indique les niveaux de service », comme le prévoit l'article 4 du projet de loi, semble impossible à appliquer si l'opérateur ne dispose pas de la faculté de réquisitionner du personnel dans certains cas.
