Intervention de Roland Ries

J'y viendrai, monsieur le ministre.

Or cette perspective n'apparaît pas dans ce projet de loi parce que, vous le savez, elle susciterait une forte hostilité de la part des organisations syndicales dans la mesure où, à l'évidence, elle porterait atteinte au droit individuel de faire grève, droit inscrit dans la Constitution.

C'est la raison d'être des formulations ambiguës de votre texte. En effet, peut-on m'expliquer - et cela vaut également pour l'Alsace - comment l'opérateur pourra assurer un service minimum lorsque ses services comptent, par exemple, 100 % de grévistes sans recourir à la réquisition des personnels ou, pire, à des entreprises sous-traitantes ?

J'ignore comment on pourra faire face à une telle situation ! En tout cas, en Alsace, nous n'avons rien prévu pour le cas où il n'existerait aucune offre de transports, 100 % des personnels se trouvant en grève.