Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Portelli, je n'ai pas le sentiment que ce projet de loi n'assure qu'un service minimum législatif. Nous voulons respecter les engagements du Président de la République et non porter atteinte au droit de grève. Certes, en la matière, il est toujours délicat de parvenir à un équilibre, mais j'ai l'impression que nous avons trouvé à la fois la voie de passage et le point de compromis entre les différentes contraintes que vous avez remarquablement présentées. J'ai écouté avec attention votre argumentation et, même si je ne partage pas vos conclusions, il me semble important que les problèmes aient été bien posés.

Cela dit, la décision du Conseil constitutionnel de 1979 à laquelle vous avez fait allusion doit être considérée aussi à l'aune des différentes améliorations qui ont été apportées à ce texte.

Comme vous l'avez vous-même relevé, monsieur Portelli, le présent projet de loi relève le défi de la conciliation entre les exigences du dialogue social et celles de la continuité du service public. Pour autant, il apporte aussi des garanties destinées à rendre effectives les dispositions relatives au service minimum.

Vous vous êtes demandé ce qui se passerait en l'absence d'accord d'entreprise. Dans un tel cas de figure, c'est l'accord de branche qui s'appliquera et, s'il n'y en a pas, ce sera le décret en Conseil d'État. J'ajoute, pour répondre également à M. Cambon, que, si l'autorité organisatrice de transport ne prend pas ses responsabilités, c'est le préfet qui interviendra, sans délai supplémentaire. Autrement dit, monsieur de Montesquiou, l'État pourra intervenir dans tous les cas pour faire en sorte que le service minimum soit bel et bien garanti aux usagers.

M. Dominati, parmi d'autres, souhaite voir ce texte étendu au transport aérien, et MM. Cambon et Nogrix à d'autres modes de transport encore. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des articles, notamment lorsque nous discuterons de certains amendements émanant de la commission.

Toutefois, je le répète, nous estimons que les transports terrestres constituent aujourd'hui une priorité, tout simplement parce qu'ils assurent les déplacements quotidiens de la population.

Monsieur Desessard, j'ai écouté vos propos avec beaucoup d'attention. Vous n'avez pas nié qu'il existait un problème, mais votre démonstration me faisait furieusement penser à cette phrase du docteur Queuille : « Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne puisse résoudre ». §(M. François Trucy s'esclaffe.) Je ne sais pourquoi, j'y ai songé en permanence en vous écoutant !

En dehors de votre évident talent oratoire, je n'ai pas été séduit, permettez-moi de vous l'avouer, par votre argumentation au fond, sur laquelle nous reviendrons certainement lors de l'examen des articles.

Monsieur Desessard, Madame Printz, ce texte ne pose pas de faux problèmes, sinon... vous ne seriez pas là !