Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 17 juillet 2007 à 21h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Exception d'irrecevabilité

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix la motion n° 43, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

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