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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 juillet 2007 à 21h45
Dépôt d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Philippe Dominati une proposition de loi relative à l'accélération du processus d'évolution de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 388, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
