Intervention de Xavier Bertrand

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget qui vous est présenté traduit trois priorités majeures de la politique du travail ; Laurent Wauquiez insistera davantage, pour sa part, sur la politique de l’emploi.

La première priorité, qui constitue le fondement de ce budget, a trait au développement du dialogue social et à la recherche de l’effectivité du droit. C’est ainsi que nous avons consacré 90 millions d’euros ces dernières années au financement des élections prud’homales, qui se tiendront, comme vous le savez, mercredi prochain. Avec ces élections déterminantes, les salariés exprimeront leur volonté de conforter et de renforcer les syndicats, car nous avons toutes et tous besoin de syndicats plus forts encore.

Pour le moment, 78 654 personnes ont déjà voté par internet et, avec l’ensemble des partenaires sociaux, nous avons tout mis en œuvre pour que ces élections soient un succès, grâce au service sur mesure que nous proposons, en laissant le choix entre le vote physique à l’urne et le vote par correspondance, en plus du vote internet à Paris.

Outre le financement des élections proprement dites, nous avons prévu une augmentation de près de 30 % des crédits liés à la formation des nouveaux conseillers prud’homaux, qui seront élus le 3 décembre prochain, afin de leur permettre de prendre leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles.

La mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail se traduira par un effort important dans notre budget. Ce texte instaure une appréciation de la représentativité des syndicats de salariés en fonction de leur audience électorale à tous les niveaux.

L’application informatique qui permettra de compiler les résultats électoraux dans les entreprises, afin de les consolider au niveau des branches et au niveau interprofessionnel, sera conçue et déployée grâce à une dotation de 2 millions d’euros au titre des autorisations d’engagement pour l’année 2009. Une dotation annuelle de 7 millions d’euros au titre des crédits de paiement a d’ores et déjà été prévue sur les exercices 2010 et 2011.

Enfin, nous garantissons la préservation des moyens dédiés à la formation syndicale, prévus par les conventions triennales passées avec les partenaires sociaux, pour un montant de 80 millions d’euros environ, soit près de 25 millions d’euros par année.

La deuxième priorité de notre action concerne la santé et la sécurité au travail.

À cet égard, je veux rappeler à M. Godefroy la position du Gouvernement sur l’amendement de M. Jégou tendant à fiscaliser les indemnités journalières d’AT-MP. Cette position n’a pas changé : le Gouvernement n’y était pas favorable, il ne l’est toujours pas ! §Place maintenant à la commission mixte paritaire, puisque le vote du Sénat ne correspond pas à celui de l'Assemblée nationale.

Les moyens des agences, ceux de l’AFSSET, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, et de l’ANACT, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, seront préservés, et leurs dépenses seront maintenues à leur niveau actuel.

Le FACT, le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail, a par ailleurs vu sa gestion réformée : elle est désormais confiée à l’ANACT et à son réseau, pour être plus proche du terrain. Ses moyens seront accrus, puisqu’ils passeront de 1, 3 million d’euros en 2008 à 2 millions d’euros en 2009, pour atteindre 4 millions d’euros en 2011, comme je m’y étais engagé devant les partenaires sociaux lors de la première conférence du 4 octobre 2007 consacrée aux conditions de travail.

La troisième priorité, indispensable aux deux premières, est le renforcement et la modernisation de l’intervention de nos services pour mettre en œuvre et contrôler la politique du travail.

Comme vous l’avez relevé, monsieur le rapporteur spécial, ce budget traduit fidèlement les engagements pris au titre du plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail – lancé par un ministre du travail se nommant Gérard Larcher !