Intervention de Xavier Bertrand

Outre des moyens renforcés, ce plan met en avant une approche innovante de la gestion des services de l’inspection du travail. Chaque année, depuis 2006, des appels à projets sont lancés auprès des directions régionales pour qu’elles conçoivent, en concertation avec les agents et leurs représentants, des programmes régionaux de modernisation et de développement de l’inspection du travail destinés à répondre aux différents enjeux de la politique du travail en fonction du contexte local.

Ensuite, comme vous l’écrivez dans votre rapport, monsieur le rapporteur spécial, « la révision générale des politiques publiques est à l’œuvre ». La fusion des services des inspections du travail dont on parle depuis longtemps devient enfin réalité. Cette réforme simplifiera l’accès des salariés et des employeurs à l’information sur le droit du travail et permettra également d’assurer une meilleure couverture du territoire.

Comme vous le savez, le budget que nous vous proposons d’adopter, mesdames, messieurs les sénateurs, inclut l’intégration dans le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de 387 emplois en provenance des transports et de 296 emplois en provenance de l’agriculture, soit 683 emplois au total. Le regroupement physique des agents au sein des mêmes locaux interviendra rapidement.

Enfin, la modernisation de nos services passe aussi par la création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRECCTE, qui regrouperont l’ensemble des services en contact avec les entreprises et les salariés. Comme vous le savez, une préfiguration a été lancée dans cinq régions, et des retours d’expérience, positifs, sont en cours.

Sur le terrain, les agents nous demandent de leur tracer des perspectives précises sur l’avenir de nos services. Message bien reçu ! De la même façon, les Français attendent des administrations qu’elles s’adaptent à leurs besoins. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé, messieurs les rapporteurs, d’accélérer le rythme en anticipant d’un an le calendrier de la réforme pour le faire aboutir au 1er janvier 2010.

Toutes ces mesures témoignent de l’ambition réformatrice du Gouvernement, que je vous remercie d’avoir reconnue, monsieur le rapporteur pour avis.