Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 1er décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Travail et emploi

Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :

Dans ce domaine, nous nous soumettons trop facilement à une forme d’approche automatique. Celle-ci consiste à considérer que, sous prétexte qu’il s’agit de la politique de l’emploi, aucune évaluation n’est nécessaire. C’est exactement l’inverse ! Parce que ce budget s’adresse à ceux de nos compatriotes qui sont dans le besoin et dans la difficulté, nous sommes tenus d’évaluer chacun des euros que nous consacrons à cette politique. Nous devons nous assurer que toutes ces sommes parviennent bien à ceux qui en ont besoin et avec toute l’efficacité nécessaire.

Je voudrais également revenir sur la politique des allégements de charge, sujet sur lequel nos avis divergent. Je crois profondément à cette politique dans la mesure où la France enregistre un des coûts les plus élevés de l’OCDE pour les salaires les plus modestes.

La politique d’allégement de charge, pour le coup, a fait l’objet de très nombreuses évaluations, notamment par la DARES et par l’INSEE, mais également par différents instituts économiques. Toutes ont conclu que les allégements de charge avaient permis soit de créer, soit de préserver près de 800 000 emplois. Je laisse de côté ici, pardonnez-moi, les trente-cinq heures. Je ne ferai pas plus l’apologie de cette politique que je n’évoquerai la totalité des emplois qui ont été détruits à cette occasion ou l’argent considérable qui a dû être mis sur la table pour en compenser le surcoût.

Cela dit, regardons sur qui se concentrent ces allégements de charge : 90 % d’entre eux sont consacrés à des salariés percevant un salaire compris entre 1 et 1, 35 SMIC. De ce fait, le débat encourageant un recentrage en la matière est-il véritablement le bon ? Si l’on opte pour une trop forte concentration, des effets de seuil extrêmement lourds apparaîtront. Ces effets seraient redoutables pour notre politique de l’emploi ; ils aboutiraient à créer des trappes à bas salaire, parce que la limite de 1, 35 SMIC serait plus difficilement franchie.

Madame David, j’ai écouté votre intervention sur ce sujet. Ces allégements de charge bénéficient en priorité aux salariés modestes, percevant de faibles rémunérations.

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