Intervention de Xavier Bertrand

Il est défavorable.

D’une part, nous nous sommes engagés, dans le cadre du contrat de progrès en cours, à maintenir en euros constants la dotation de cette agence.

D’autre part, comme vous le savez, la gestion des crédits du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail, le FACT, a été confiée à l’ANACT et à son réseau. À ce jour, 830 000 euros ont été engagés au titre du fonds, sur un total de 1, 8 million d’euros pour 2008. Il est prévu une montée en puissance de ces crédits dans les trois ans à venir, pour atteindre les sommes de 3 millions d’euros en 2010 et de 4 millions d’euros en 2011. Attendons de voir comment cette nouvelle enveloppe sera dépensée avant d’allouer davantage de crédits à l’ANACT.

Aujourd’hui, mon objectif, à la suite de la conférence sur les conditions de travail, est de faire en sorte que tous les crédits soient consommés. C’est la première marche que nous devons franchir. C’est pourquoi le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.