Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Article 79, amendements 127 149

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les amendements n° II-127 et II-149 sont identiques.

L'amendement n° II-127 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Godefroy, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° II-149 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

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