Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Notre amendement a pour objet de supprimer l’article 79, qui prévoit un nouveau prélèvement de 50 millions d’euros sur les finances de l’association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH.

Ce prélèvement est maintenant une habitude, l’AGEFIPH étant devenue, pour les gouvernements, une sorte d’annexe budgétaire, une structure où puiser de la trésorerie.

Comme le montrent les documents budgétaires, le Gouvernement a augmenté la rémunération des stagiaires handicapés du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, le CNASEA, mais n’a pas affecté les crédits correspondants. À la manière du coucou, il vient chercher sa pitance dans le budget de l’AGEFIPH ! Le budget de cette association ne doit d’ailleurs sa relative prospérité qu’au refus des entreprises d’embaucher des personnes handicapées.

Tout cela n’est pas très glorieux !

Le besoin de formation des publics concernés, particulièrement en vue d’une insertion en milieu ordinaire est considérable. Le Gouvernement a même signé un accord avec l’AGEFIPH pour développer son activité. Or on nous dit que l’on se contentera de la maintenir au même niveau, précisément en raison de cette ponction !

Une fois de plus, cette politique n’est pas cohérente et elle va à l’encontre des intérêts des citoyens les plus faibles. C’est pourquoi nous demandons le maintien des fonds de l’AGEFIPH dans leur intégralité.

Pour ne pas allonger le débat, j’interviens également un instant sur l’amendement de nos collègues Paul Blanc et Marie-Thérèse Hermange. Cet amendement reflète une préoccupation en faveur des personnes handicapées analogue à la nôtre, à ceci près que nos collègues s’efforcent de trouver un moyen terme en allant puiser ailleurs, d’une manière qui leur semble plus logique, un complément à des fonds que le Gouvernement refuse de dégager.

Nous nous demandons d’ailleurs s’il est bien prudent d’attirer l’attention du Gouvernement sur les 260 millions dont dispose le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIPHFP.

Que l’on ponctionne une structure ou une autre, cela ne fait que refléter l’absence, au-delà des discours, d’une politique nationale d’envergure en faveur des personnes handicapées. Cela nous interpelle tous.