Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Article 79, amendement 148
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° II-148 rectifié, présenté par M. P. Blanc, Mmes Hermange, Debré, Procaccia et Bout, MM. Gilles et Cantegrit, Mmes Goy-Chavent, Giudicelli et B. Dupont, M. Milon, Mme Henneron et MM. Juilhard et Lardeux, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer le montant :
50 millions
par le montant :
25 millions
La parole est à M. Paul Blanc.
