Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

L’article 80 vise à supprimer la prise en charge par l’État de l’allocation de fin de formation, l’AFF, qui avait été créée en 2001. L’année dernière, un prélèvement de 200 millions d’euros sur le fonds unique de péréquation en avait permis le financement. Cette année, le Gouvernement opte pour sa suppression afin d’économiser 169 millions d’euros.

Le motif avancé par le Gouvernement est que certains chômeurs seraient tentés de retarder leur entrée en formation parce que l’allocation de fin de droits permet de toucher 57, 4 % du salaire antérieur au lieu de ne percevoir que l’allocation spécifique de solidarité.

Cette suppression, je le rappelle, est consécutive à celle de l’allocation équivalent retraite, qui permettait aux chômeurs en fin de droits ayant validé cent soixante trimestres mais n’ayant pas soixante ans de bénéficier d’une allocation supérieure de moitié à l’allocation spécifique de solidarité.

J’indique au Sénat que l’ASS simple « s’élève », si j’ose dire, à 442 euros par mois. Comme vous pouvez le constater, nous sommes assez loin des montants remboursés au titre du bouclier fiscal !

Au moment où se déclenche une vague considérable de plans sociaux, le Gouvernement prend les devants pour limiter de toutes les façons possibles ses engagements et pour les transférer soit sur l’assurance chômage, via l’allocation d’aide au retour à l’emploi, la formation et un dispositif qui devient purement assurantiel, soit sur les régions qui relaient déjà l’AFF après quatre mois.

Nous nous opposons donc à ce nouveau désengagement de l’État.