Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 81, amendement 38
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° II-38, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 81, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 juin 2009, un rapport évaluant l'efficacité des allégements généraux et ciblés de cotisations sociales au regard de la politique de l'emploi.
Ce rapport s'attachera notamment à exposer :
a) le bilan et le coût de ces dispositifs depuis leur mise en œuvre ;
b) les méthodes envisageables pour en réduire la charge sur les finances publiques ;
c) les dispositifs alternatifs de soutien à l'emploi et aux entreprises.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
