Intervention de Jean-Pierre Masseret

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’exprimer sur le programme 146 « Équipement des forces », qui concerne essentiellement, comme son intitulé l’indique, les moyens en équipement qui sont affectés à nos armées.

À titre de préambule, je souhaite faire un rappel. Dans le cadre du Livre blanc, le Gouvernement a revu à la baisse deux grands programmes d’armement.

D’une part, le programme des frégates multi-missions, dites FREMM, passe de dix-sept à onze unités. D’autre part, le nombre d’appareils devant être commandés dans le cadre du programme Rafale, initialement fixé à 294, a été ramené à 286 unités. Mais il faut surtout retenir que le volume global des livraisons Rafale sur les deux prochaines lois de programmation militaire doit être réduit de l’ordre de 40 appareils par rapport à ce qui était envisagé jusqu’à présent.

Ces questions devront être abordées plus en détail lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire 2009-2014, dont nous serons saisis l’année prochaine.

Pour tenir les engagements pris, le ministère a besoin de financements exceptionnels – François Trucy l’a dit –, au-delà des crédits budgétaires. Pour 2009, le chiffre a été fixé à 1, 6 milliard d’euros, qui se répartissent ainsi. D’abord, il y a 600 millions d’euros pour atteindre la norme du zéro volume. Ensuite, 1 milliard d’euros doivent s’ajouter au zéro volume pour effacer le différentiel de financement entre besoins réels et crédits budgétaires au sens strict.

Au sein du ministère, ce différentiel est appelé la « bosse ». Utilisons donc ce vocabulaire !