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Intervention de Jean-Pierre Masseret
Réunion du 1er décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Défense
Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial :Comme nous l’avons vu, en 2009, 1, 6 milliard d’euros de ressources exceptionnelles sont nécessaires. Ce chiffre passera à 1, 3 milliard en 2010 et à 600 millions en 2011. Au total, ce sont 3, 5 milliards d’euros de ressources qui seront nécessaires sur la période 2009-2011.
Comme l’a souligné François Trucy, ces 1, 6 milliard d’euros proviendront, pour 600 millions d’euros, des ventes de fréquences hertziennes et, pour 1 milliard d’euros, des cessions de biens immobiliers sur le compte d’affectation spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».
Toutefois, je voudrais rappeler un élément au Sénat. Sur l’initiative, d’une part, de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et, d’autre part, de notre collègue Nicole Bricq, la commission des finances a adopté deux amendements visant à affecter 15 % des cessions immobilières au désendettement de l’État.
Si ces mesures sont appliquées à la défense, sans report sur les autres ministères, la mission « Défense » recevra non pas 1 milliard d’euros, mais 850 millions d’euros. Qu’en sera-t-il exactement, monsieur le ministre ?
