Intervention de Xavier Pintat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de programmation qui s’achève a réalisé un effort de redressement très important en faveur de l’équipement militaire.

Les dépenses effectives en matière d’équipement sont passées d’environ 12 milliards d’euros par an au cours de la période 1998-2001 à plus de 15, 5 milliards d’euros par an au cours des trois dernières années, ce qui représente une progression de l’ordre de 30 %.

Le projet de loi de programmation que vous avez déposé le 29 octobre dernier, monsieur le ministre, engage une nouvelle étape dans l’accentuation de cet effort puisqu’il prévoit de porter progressivement l’annuité d’équipement à 18 milliards d’euros en 2014, soit à un niveau supérieur de 17 % à celui de 2008.

Cette augmentation doit permettre d’atteindre les nouveaux objectifs fixés par le Livre blanc, qui ont néanmoins été sensiblement réduits par rapport au « modèle 2015 », qui avait été élaboré en 1996.

Le projet de loi de finances pour 2009 traduit cette évolution, avec toutefois une particularité importante, à savoir le recours à des recettes exceptionnelles sur lesquelles reposera la majoration des ressources sur les années 2009, 2010 et 2011.

En effet, sur ces trois années, l’enveloppe prévue pour les équipements représente une majoration cumulée de 3, 3 milliards d’euros par rapport au niveau actuel, soit exactement le montant des recettes exceptionnelles attendues au cours de la même période.

Une partie de ces recettes, tirée de la vente de fréquences hertziennes, doit financer directement des dépenses d’équipement liées aux systèmes de communication.

L’autre partie de ces recettes, tirée des ventes immobilières, contribue indirectement à l’effort d’équipement en permettant des redéploiements entre programmes au profit du programme « Équipement des forces ».

Ma première interrogation, monsieur le ministre, porte sur la possibilité de créditer à hauteur des 600 millions d’euros prévus dès 2009 le compte « fréquences ».