Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Morin
Réunion du 1er décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Défense
Hervé Morin, ministre :
M. Hervé Morin, ministre. Tout n’est pas complètement précisé pour l’instant. Il est cependant certain que le risque est transféré à la société de portage.
