Intervention de Hervé Morin

Réunion du 1er décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Questions et réponses

Hervé Morin, ministre :

Monsieur le sénateur, si vous estimez que la concertation est défaillante, je vous invite dès demain matin à m’appeler pour prendre rendez-vous.

Durant toute la période de présentation du plan de restructuration, nous avons engagé une concertation, et j’ai rencontré tous les élus qui l’ont souhaité ; je suis toujours prêt à le faire si besoin est. Par ailleurs, j’ai demandé aux préfets de mettre en place dans leur département des comités chargés de la restructuration. Si tel n’est pas le cas, vous devez me prévenir immédiatement.

Pour ce qui concerne les moyens, le financement est important : 300 millions d’euros, auxquels il faut ajouter 20 millions d’euros pour l’outre-mer et 100 millions d’euros par an au titre des exonérations fiscales et sociales pour les territoires les plus affectés, je pense notamment au dispositif dit Warsmann, soit un total de 700 millions d’euros.

Sur le plan de la méthode, par le biais des contrats de redynamisation des sites de défense, nous mettrons en place l’ensemble des moyens d’accompagnement des restructurations pour favoriser la reconversion des sites. Le Président de la République a annoncé que vingt-quatre emprises militaires seront cédées pour l’euro symbolique. Des mesures d’aide aux entreprises sont prévues ; un programme de délocalisation des services d’administration centrale est également mis en œuvre. En outre, un grand plan Nord-Est est en cours d’élaboration pour cette partie du territoire national qui est la plus touchée par les restructurations.

Des moyens absolument considérables sont mis en œuvre.

Pour ne prendre qu’un seul exemple, j’ajoute que, la semaine dernière, en dépit des incertitudes qui pèsent sur notre économie, une grande entreprise m’a assuré qu’elle investirait massivement – à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros –, et créerait plusieurs centaines d’emplois Nous avons toute une série de contacts avec d’autres entreprises.

En toute sincérité, l’État n’a jamais fait autant pour ces territoires, ce qui est somme toute normal. Il était important que nous menions cette réorganisation pour permettre l’adaptation de notre outil de défense, mais, parallèlement, nous ne devions pas abandonner les territoires qui ont largement participé à la solidarité nationale, notamment à la solidarité « des armes ».

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