Intervention de Jean-Louis Carrère

Au sein du projet de loi de finances, concernant la mission « Défense », nous discutons de la première annuité d’une loi qui n’existe pas : le projet de loi de programmation militaire, qui est certes déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, n’a été ni débattu ni voté !

Le projet de budget pour 2009 entérine des décisions concernant la gendarmerie et son rattachement – ou plutôt son annexion – au ministère de l’intérieur. Or le projet de loi sur la gendarmerie n’a été ni débattu, ni voté !

Sur le thème de la sécurité et donc de la gendarmerie, le projet de budget pour 2009 comprend d’ores et déjà des moyens qui seraient prévus dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure, LOPPSI. Or ce projet de loi n’a même pas été présenté en conseil des ministres. Il n’a donc été ni débattu, ni voté !

Ainsi, le Parlement se trouve dans la situation baroque qui consiste à discuter d’une première année budgétaire contenue dans des projets de loi virtuels, ou tout du moins ni débattus ni votés.

Cette situation, qui révèle une mauvaise méthode de gouvernement, est d’une grande désinvolture par rapport au Parlement et dénote le peu de cas que l’on fait des travaux parlementaires.

Quelle distance, monsieur le ministre, entre l’esprit de la révision constitutionnelle, vos beaux discours de l’époque et votre méthode de gouvernement qui, selon moi, déconsidère le Parlement !

Nous allons, l’année prochaine, si tout va bien, débattre d’une programmation militaire 2009-2014 purement franco-française.

Voici le message, que nous adressons à nos partenaires européens : après le Livre blanc franco-français, voici la programmation militaire franco-française !

À mon avis, le Gouvernement n’a pas profité suffisamment de la présidence européenne pour stimuler un nouvel essor de la défense européenne. Pourquoi ?

En réalité, le seul geste fort envoyé en direction de l’Europe a été l’intégration à l’OTAN voulue par le Président de la République. Tout un symbole de nos ambitions européennes !

C’est ça le contexte du projet de budget qui nous occupe aujourd’hui !

Nous ne voulons pas, nous ne pouvons pas, cautionner cette dérive qui ne correspond pas aux intérêts et aux ambitions internationales et européennes de la France.

Je vous poserai donc une seule question à deux niveaux, monsieur le ministre : quand allez vous changer de méthode ? Et quelle méthode sera celle du Gouvernement ?