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Intervention de Roger Romani
Réunion du 1er décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Article 59 decies, amendement 22
Roger Romani, président :L'amendement n° II-22, présenté par MM. Trucy, Masseret et Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter le sixième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette disposition ne s'applique pas aux anciens militaires admis dans un emploi au sein de l'Établissement public d'insertion de la défense.
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.
