Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 1er décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Article 59 decies, amendement 30
Roger Romani, président :L'amendement n° II-30, présenté par MM. Trucy, Masseret et Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer le III de cet article.
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.
