Intervention de Évelyne Didier

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement du Sénat et concerne l'organisation de nos travaux.

Nous avons déposé de nombreux amendements sur le présent projet de loi, dont nous devions initialement entamer l'examen aujourd'hui à seize heures. Or nous avons appris la semaine dernière que nous commencerions cet examen ce matin. Nous n'avons donc pas eu le temps d'étudier sérieusement en commission les différents amendements affectant ce texte, une partie d'entre eux ayant même été examinés lors de l'interruption de la séance, au moment du déjeuner.

Par ailleurs, nous sommes obligés de constater que les administrateurs de la commission ont dû travailler dans des conditions tout à fait anormales.

Les moyens d'effectuer un travail sérieux en commission ne nous ont pas été donnés et le rythme qui nous est ainsi imposé nuit à notre travail et à la représentativité de la Haute Assemblée.

C'est pourquoi, monsieur le président, je souhaite que nos travaux soient prolongés le temps nécessaire, pour que nous puissions effectivement travailler dans de bonnes conditions.