Intervention de Ladislas Poniatowski

Dans tous les cas, nous attendons un geste fort de votre part, monsieur le ministre, pour redonner leur sens ancestral aux eaux closes.

A cet égard, je tiens à féliciter notre rapporteur, Bruno Sido, pour l'ensemble du travail qu'il a accompli et, plus particulièrement, pour son effort de recherche d'une solution consensuelle, à laquelle je suis tout à fait prêt à me rallier.

Les temps ont changé et il ne serait pas opportun, j'y insiste, d'en revenir au, c'est-à-dire au flou entre police de l'eau et police de la pêche.

Fort heureusement, monsieur le ministre, le projet de loi qui nous est soumis trace, concomitamment avec un projet d'ordonnance, une ligne de partage claire. Ainsi, il est envisagé aujourd'hui de faire concourir au financement de la police de l'eau tous les pêcheurs en eau douce, par le biais d'une redevance de 10 euros versée à l'office de l'eau.

Pour ma part, je proposerai que tous les utilisateurs de l'eau, qu'ils soient exploitants d'étangs, pisciculteurs, producteurs d'énergie ou personnes exerçant des activités touristiques liées à l'eau, participent au financement de cette police.

Toutefois, s'agissant des étangs et des piscicultures, deux conditions devraient être respectées afin que le système puisse fonctionner harmonieusement.

La première est que l'Etat assume ses responsabilités de puissance publique en indemnisant les dégâts anormaux causés par les cormorans, ainsi que l'y enjoint le Conseil d'Etat dans son arrêt du 30 juillet 2003, dont voici un extrait : « Le préjudice résultant de la prolifération des animaux sauvages appartenant à des espèces dont la destruction a été interdite [...] doit faire l'objet d'une indemnisation par l'Etat lorsque, excédant les aléas inhérents à l'activité en cause, il revêt un caractère grave et spécial et ne saurait, dès lors, être regardé comme une charge incombant normalement aux intéressés. »

La seconde condition est que cette redevance tienne compte de toutes les autres contributions fiscales versées par les propriétaires concernés et finançant déjà les missions régaliennes de l'Etat, dont la police de l'eau fait partie.

Monsieur le ministre, voilà comment pourrait se résoudre, avec un peu de doigté et de bonne volonté, ce problème lancinant que vos prédécesseurs vous ont laissé en héritage.

Vous resterez, je l'espère, celui qui aura eu le mérite de faire progresser le débat et de faire adopter le présent projet de loi, tant attendu, sur l'eau et les milieux aquatiques. Mais la France est ainsi faite que, si l'on semble prendre parti pour les uns - les étangs, les pisciculteurs et les parcours de pêche -, c'est que l'on n'aime pas tous les autres, dont les pêcheurs à la ligne. Eh bien non ! Il est temps de réconcilier les tribus gauloises !