Intervention de Jean Desessard

Réunion du 5 avril 2005 à 16h00
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

La situation ne nécessite plus seulement des déclarations d'intention, qui sont fort bien formulées d'ailleurs, mais des actes décisifs. Je pense en particulier à la modification des pratiques économiques nuisibles responsables des pollutions.

Monsieur le ministre, je salue votre volonté d'adapter la législation française aux directives européennes. Le présent projet de loi présente des avancées intéressantes, mais il est dommage que n'y soit pas abordé le problème central de la pollution agricole : l'activité agricole produit 74 % des nitrates et 90 % des pesticides. Il ne s'agit pas d'accabler les agriculteurs, mais de dénoncer un mode d'agriculture polluant. Ce projet de loi aurait été plus crédible s'il avait institué une taxe sur les nitrates !

Il n'est pas trop tard et nous sommes là pour vous aider à élaborer une loi efficace et juste. Nous y sommes prêts, et nous espérons que nos amendements seront adoptés !

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