Intervention de Alain Vasselle

Ne mélangez pas l'éducation nationale et l'assainissement, cela n'a rien à voir !

Monsieur le ministre, le deuxième point sur lequel je souhaite appeler votre attention me permet de poser le problème des ressources qui seront mobilisées pour permettre aux collectivités de faire face aux travaux d'investissement relatifs à l'assainissement

Le transfert de l'ensemble des crédits anciennement dévolus au FNDAE ainsi que de la TGAP aux agences de l'eau servira à alimenter le budget de l'agence. Toutefois, au passage - mais c'est également le résultat d'une situation dont vous avez hérité, je ne vous en fais donc pas grief -, en supprimant le FNDAE, on a fait disparaître dans le même temps la dotation du Pari mutuel urbain qui alimentait le budget du FNDAE à hauteur de 150 millions d'euros.