Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 5 avril 2005 à 16h00
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je crois savoir, monsieur le ministre, que des dispositions vont être prises pour permettre que l'agence soit progressivement dotée de 150 millions d'euros. Mais comment ferons-nous pour trouver les 75 millions d'euros manquants qui doivent servir à alimenter les agences de bassin ? Une augmentation de la redevance supportée par les particuliers n'est certainement pas une solution de nature à satisfaire les élus locaux et les particuliers, car, bien entendu, cela se répercutera inévitablement sur le prix de l'eau.

Donc, comme cela a été dit à l'occasion d'un autre échange, le résultat est le même au bout du compte : si l'on dote l'agence de bassin de moyens importants, comme celle-ci sera alimentée par une ressource prélevée sur les particuliers, en définitive, le chat se mord la queue, c'est-à-dire que le particulier autofinance des investissements qui seront réalisés sur le territoire de la commune grâce au produit de la redevance.

En ce qui concerne le prix de l'eau, je considère, mes chers collègues, que la solidarité nationale doit jouer, au-delà du concours qui pourrait être apporté par les départements à travers un fonds départemental.

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