Intervention de Alain Vasselle

Il est incontestable que, d'une commune à une autre, d'une intercommunalité à une autre, d'un département à un autre, d'une région à une autre, les niveaux de ressources et de dépenses varient.

Certes, l'Etat a mis en place des dotations de péréquation afin de recréer un équilibre mais, dans certains départements très pauvres, l'insuffisance de ces dotations ne permet pas d'assurer une véritable péréquation.