Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 5 avril 2005 à 16h00
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

C'est la raison pour laquelle nous devrons, selon moi, impérativement abonder les ressources de l'agence de bassin au-delà du produit de la redevance et du produit de la TGAP, soit par une dotation de l'Etat, soit par une nouvelle recette complètement indépendante de la redevance de l'eau.

C'est une analyse personnelle, et je ne demande pas qu'on la partage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion