Intervention de Alain Vasselle

J'aimerais bien qu'une position constante soit adoptée à travers l'ensemble des dispositions législatives, et que ce qui est possible grâce à la loi sur l'eau puisse l'être également pour ce qui concerne les dépenses de la sécurité sociale et des différentes branches.

Cela, me direz-vous, n'a rien à voir, mais je ne pouvais m'empêcher de faire ce parallèle...

Quand au caractère inconstitutionnel de cette mesure, je rappelle que le Gouvernement m'avait demandé de retirer, en qualité de rapporteur du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale, tous les amendements que la commission avait déposés au motif qu'ils avaient un tel caractère inconstitutionnel. Et la nouvelle redevance qu'il est ici proposé d'instaurer serait, dit-on, inconstitutionnelle. Par conséquent, je m'interroge : que va faire le Gouvernement ? Va-t-il retirer la redevance, ou va-t-il prendre le risque de l'inconstitutionnalité ?

S'il accepte de prendre le risque de l'inconstitutionnalité pour la redevance prévue dans le projet de loi sur l'eau, pourquoi n'a-t-il pas accepté de le prendre pour la compensation intégrale de la perte des recettes au niveau du budget de la sécurité sociale ? Vous comprendrez que je m'interroge sur les dispositions qui sont ici proposées !

Veuillez m'excuser, mes chers collègues, d'avoir été long, mais je tenais à vous dire ce que j'avais sur le coeur en toute franchise. Peut-être ai-je été un peu dérangeant, mais je n'ai pas l'habitude de pratiquer la langue de bois, ...