Intervention de Josette Durrieu

Réunion du 5 avril 2005 à 16h00
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Josette DurrieuJosette Durrieu :

Monsieur le ministre, ce grand débat sur l'eau, tous les Français l'attendent, notamment les élus locaux que nous sommes. Je souscris à ce qu'ont dit Nicole Bricq, Paul Raoult et Pierre-Yves Collombat sur un plan politique. Mon propos sera beaucoup plus technique et concernera nos préoccupations et notre travail quotidiens. En effet, nous rencontrons tous les mêmes difficultés et partageons le même souhait de simplification et de cohérence.

J'aborderai deux problèmes : d'une part, la production hydroélectrique, notamment la question des débits réservés, et, d'autre part, l'assainissement individuel. A cet égard, je traiterai d'un point particulier qui n'a pas encore été abordé dans cette discussion générale.

S'agissant de la production hydroélectrique, nous avons le droit, dans un souci de cohérence, de rechercher cet équilibre nécessaire entre le développement durable et la protection du milieu aquatique, sur laquelle nous nous rejoignons tous.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit ce matin, et j'ai apprécié vos propos, que l'énergie hydroélectrique était à la fois importante, essentielle même, parce qu'elle est renouvelable, propre et qu'elle contribue à la réduction de l'effet de serre, notamment pour ce qui est des barrages. Tout cela est vrai. Mais précisément, cette vérité étant posée, pourquoi ne chercherions-nous pas, dans une démarche cohérente, d'abord à valoriser davantage les installations et, ensuite, à équiper les sites qui en ont besoin ? Certes, ceux-ci sont peu nombreux, mais il en reste encore.

Cela permettrait de faire face à une certaine demande, non satisfaite notamment en cas de pics, et de réagir de façon adaptée quand le point de rupture menace. Nous devons apporter rapidement des réponses en termes de moyens supplémentaires d'ici à 2008. C'est sur ce créneau-là, où des possibilités existent encore, que nous devons chercher des réponses.

Pour ce qui est plus particulièrement des débits réservés, vous savez bien, monsieur le ministre, que, si l'on retient la référence au dixième du module d'un cours d'eau, cela représente aujourd'hui une perte de 4 % de la production hydraulique de notre pays, soit 3 milliards de kilowattheures, c'est-à-dire la production totale de mon département, les Hautes-Pyrénées. Par conséquent, il nous faudra sans doute réfléchir plus avant et introduire une certaine possibilité de modulation.

M. Poniatowski a parlé des effets négatifs et dévastateurs induits par les débits réservés et les microcentrales. Si tel était le cas, cela se saurait ! D'ailleurs, à cet égard, un certain nombre de mesures ont déjà été prises et des garanties données.

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