Intervention de Josette Durrieu

Non, cela ne se sait pas, monsieur le ministre ! Mais vous nous indiquerez sans doute tout à l'heure quels sont ces effets dévastateurs que vous avez l'air de si bien connaître !

Dans ce domaine, il nous faut donc réglementer et adapter - c'est le mot que vous avez employé ce matin - ce débit réservé à la réalité. A cet égard, monsieur le ministre, cette proportion du un dixième est-elle juste ? Nous sommes passés de un quarantième à un dixième ! Sans être une technicienne en ce domaine, je pense que la bonne norme se situe plutôt entre les deux. A cet égard, j'ai déposé un amendement qui prévoit un vingtième, mais tout cela est négociable, pourvu que la notion de débit réservé moyen et annuel puisse faire l'objet d'adaptations.

En effet, monsieur le ministre, cette notion, purement mathématique, n'a rien de cohérent, dans la mesure où elle ne prend pas en compte les différences de régime hydrologique existant entre nos cours d'eau. Qu'y a-t-il de comparable entre un torrent des Pyrénées, appelé gave ou neste, et une rivière du bassin parisien ?

A l'évidence, ce sont ces différences de régime qu'il faut prendre en considération. Par conséquent, l'une des premières adaptations auxquelles vous serez contraint, monsieur le ministre, consistera à adopter la notion de débits minima différents selon les périodes, la moyenne de ces débits pouvant ensuite être retenue pour le respect d'un débit moyen annuel. Il semble que vous souhaitiez aller dans ce sens.

Cette notion de débit minimum est essentielle et devra trouver sa traduction dans les actes administratifs d'autorisation et de concession élaborés par les préfets, tout au moins si vous souhaitez réellement réaliser ces adaptations.

Monsieur le ministre, il est nécessaire d'être très précis, et même prudent, en cette matière, car nous sommes souvent surpris de la marge d'interprétation que nous laissons aux services de l'Etat dans les textes législatifs et réglementaires. D'ailleurs, les services ne sont pas en cause, qui ont le plus souvent à coeur de faire du bon travail, mais on doit prendre garde à cet écart qui peut exister entre l'intention initiale du législateur et son interprétation par les services.