Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les milliers d'enseignants, de parents, d'élus, mobilisés sur l'initiative du Réseau éducation sans frontières pour protéger et parrainer les enfants scolarisés menacés d'expulsion, sont en passe de devenir des millions.

Ces millions de personnes font acte de désobéissance civile, eu égard à la façon dont sont traités des enfants, des jeunes, des familles, en raison de leur nationalité étrangère.

Pour la plupart arrivés en France depuis longtemps, devenus sans papiers en raison des lois régressives successives, ce sont les élèves, les voisins, les copains des enfants de tel ou tel, bref M. Tout-le-monde.

Samedi, à Paris, demandaient protection, entre autres, Mlle Lu, âgée de dix-huit ans et de nationalité chinoise, M. Hanaudou, également âgé de dix-huit ans et de nationalité congolaise, tous deux lauréats au concours général du lycée Voltaire et admis en classe préparatoire scientifique. Participaient aussi au défilé les petits garçons Zouane, dont le papa, Algérien, est en France depuis 1985.

Monsieur le Premier ministre, vous avez dû reculer car votre politique du chiffre - 25 000 reconduites à la frontière -annoncée à corps et à cri, est impraticable et inacceptable.

Vous avez précisé, le 6 juin, que des régularisations au cas par cas pourraient concerner 720 familles.

Face aux réactions à ce « coup de bluff », M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a signé une circulaire, le 13 juin, qui préconise l'incitation des familles au retour dans leur pays d'origine ou, en cas de refus de leur part, l'examen de leur situation par les préfets en fonction de critères dont on ne sait s'ils sont cumulatifs ou alternatifs. Relevons, parmi ces critères, celui, ubuesque, « de n'avoir plus de lien avec le pays d'origine » !

Devant les imbroglios inextricables créés par la circulaire, vous avez nommé un médiateur, M. Klarsfeld.