Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 29 juin 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Enfants sans papiers

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Vous avez raison, il faut que le Gouvernement réagisse. C'est ce qu'il fait en menant une politique qui est à la fois lisible et claire, guidée par un souci de responsabilité et d'humanité.

En effet, il n'y a aucune raison que la France soit le seul pays au monde où la scolarisation d'un enfant donnerait automatiquement droit au séjour. Même vous, mesdames et messieurs les sénateurs socialistes, n'avez pas demandé une telle mesure au moment de la discussion de la loi Chevènement en 1998 !

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