Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 29 juin 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Enfants sans papiers

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Pourquoi la France serait-elle le seul pays d'Europe à ne pas appliquer la convention de Dublin, qui prévoit très expressément les mesures qu'il convient de prendre ?

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, ont pris acte d'un certain nombre de cas particuliers qui méritent attention. Ce dernier a donc adressé aux préfets une circulaire indiquant un certain nombre de critères justes, objectifs, concrets, qui permettent d'examiner les situations au cas par cas.

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