Intervention de Josette Durrieu

Et quel est l'objet de cette étude ? Il s'agit de faire l'inventaire de tous les dispositifs d'assainissement individuel existant sur le périmètre d'intervention souhaité. Cela suppose de visiter chaque dispositif, ce que le contrôleur du SPANC pourrait faire, et d'identifier 5 % à 10 % des installations les plus nuisibles pour l'environnement - vous le voyez, mes chiffres sont précis, monsieur le ministre -, dans la mesure où ces installations-là et elles seules sont susceptibles d'être subventionnées par l'Agence de l'eau.

A l'évidence, cela tombera malheureusement sur ceux qui ne demandent rien, car ils ne disposent pas des 50 % qui manquent, soit 4 500 euros. Et comme ils n'auront pas été repérés en tant que demandeurs dans ce périmètre, on ne fera rien.

Monsieur le ministre, il faut bien en avoir conscience, compte tenu de tous ces éléments, les lignes budgétaires de l'Agence de l'eau sont pratiquement bloquées jusqu'en 2006.

Certes, monsieur le ministre, nous avons besoin de clarification, de simplification et de cohérence. Mais je vous demande instamment de prendre en considération ces problèmes très précis et particulièrement de décider rapidement des mesures, en collaboration avec votre collègue chargé du logement, afin que l'assainissement devienne une priorité dans le cadre des OPAH.