Intervention de François Marc

Réunion du 29 juin 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Les gouvernances d'entreprise

Photo de François MarcFrançois Marc :

Que dire, alors, de l'explosion sans précédent des rémunérations des grands patrons au cours de ces dernières années ?

Qu'il s'agisse de salaires fixes, de « bonus », de stock-options, de primes de départ, de parachutes dorés, les exemples de traitements de faveur scandaleux abondent ces derniers mois : 38 millions d'euros au PDG de Carrefour pour son départ à la retraite, plusieurs dizaines de millions d'euros de primes et stock-options au PDG de Vinci, un salaire de 3000 fois le SMIC, des plus-values suspectes sur stock-options pour le PDG d'EADS, une augmentation de salaire de 81 %, en 2005, pour le patron d'AGF !

Ainsi donc, les salaires des dirigeants explosent dans un environnement marqué par une perte d'éthique de la gouvernance d'entreprise, ainsi que par une dérive accélérée du capitalisme financier, avec, à la clé, des processus d'OPA dévastateurs.

La dégradation constatée est à ce point inquiétante qu'une grande autorité morale de ce pays déclarait hier, dans le journal Le Monde : « La démocratie est en danger, l'argent rend fou ! »

Dans ce contexte perverti, l'action de régulation de l'État est malheureusement défaillante, car la doctrine libérale du « laisser-faire » inspire très largement les politiques mises en oeuvre depuis quatre ans. On l'a vu une nouvelle fois avec l'affaire Arcelor-Mittal. Le « patriotisme économique », porté comme un étendard, a fait long feu. Monsieur le Premier ministre, ne peut-on parler de capitulation en rase campagne, face aux appétits des spéculateurs ?

Cette incapacité à agir se manifeste aussi par une large résignation en matière de régulation financière.

Ainsi, lors de l'examen au Sénat des textes portant sur la sécurité financière ou sur les OPA, vous avez rejeté les propositions socialistes sur trois sujets essentiels : l'encadrement des rémunérations des dirigeants ; plus de transparence et des sanctions renforcées contre les abus de marché ; une place avec voix délibérative des salariés au sein des conseils d'administration des entreprises.

Ma question est la suivante, monsieur le Premier ministre. Au cours d'une déclaration à Agen, le 22 juin dernier, votre ministre d'État a reconnu que ce Gouvernement avait trop complaisamment laissé la bride sur le cou à ceux qu'il a appelés les « patrons voyous ». Le président de l'UMP reconnaît sans nul doute là sa propre responsabilité, lui qui a été ministre de l'économie et des finances au cours de cette législature !

Monsieur le Premier ministre, ce constat de carence et d'échec est-il celui de votre Gouvernement tout entier ?

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