Intervention de Christian Estrosi

EDF, la SNCF, GDF, l'ANPE, l'UNEDIC, la caisse d'allocations familiales, la CNAF, la CNAM, la MSA, les chambres consulaires, tous les acteurs se sont engagés à respecter ces règles.

Avec cette charte, désormais, quand un inspecteur d'académie voudra fermer une classe dans une commune parce que les effectifs seront en baisse, il sera obligé d'alerter deux ans avant le maire, afin que celui-ci puisse prendre toutes les dispositions nécessaires pour redresser la démographie.